MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET TSARVISIT.COM



  Dans le cadre des présentes mentions légales, le nom de domaine www.tsarvisit.com (ci-après dénommé Tsar Visit) est représenté par la personne morale  ООО "ЦАРЬ ВУАЯЖ" (ci-après dénommé Tsar Voyages). Cet accord est publiquement stipulé par la société Tsar Voyages, en tant que mandataire auprès d’une personne physique ou morale, référée comme client en tant que tel, dans le but de conclure un accord visant à fournir une recherche et une sélection d’excursions, de visites, de circuits et aux coûts d’entrée dans les lieux culturels, dans le but de définir les conditions de l’offre.



Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit russe. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la Cour Civile de Moscou. 


Adresse (siège social): Bolchoï Sergiyevskiy Pereulok 19/22, appt.14, 107045 Moscou

Adresse postale: 10/1 Milyutinskiy Pereulok, 101000 Moscou

Numéro au registre du tourisme: МW 014474

Nom complet: Société à Responsabilité Limitée “Tsar Voyages”

Numéro d’identification: 7604064401

Numéro d’enregistrement national: 1047600800587

Garantie financière: 500000


Адрес (место нахождения): 107045, г. Москва, Большой Сергиевский пер., д. 19/22, стр. 1, кв. 14

Почтовый адрес: 101100, г. Москва, Милютинский пер., д. 10, стр. 1

Реестровый номер: МВТ 014474

Полное наименование: Общество с ограниченной ответственностью "ЦАРЬ ВУАЯЖ"

ИНН: 7604064401

ОГРН: 1047600800587

Общий размер финансового обеспечения: 500000




INFORMATIONS PRATIQUES RELATIVES AU SITE INTERNET TSARVISIT.COM



Objet du site internet

Le site internet www.tsarvisit.com est un nom de domaine commercial déposé appartenant à la SARL de droit russe Tsar Voyages. Tsarvisit.com est une plateforme de vente en ligne d’excursions et visites guidées pour les voyageurs en Russie. 


Informations sur Tsar Voyages

Adresse (siège social): Bolchoï Sergiyevskiy Pereulok 19/22, appt.14, 107045 Moscou

Adresse postale: 10/1 Milyutinskiy Pereulok, 101000 Moscou

Numéro au registre du tourisme: МW 014474

Nom complet: Société à Responsabilité Limitée “Tsar Voyages”

Numéro d’identification: 7604064401

Numéro d’enregistrement national: 1047600800587

Garantie financière: 500000


Le site www.tsarvisit.com 

Le site, sa structure et ses éléments graphiques ou textuels sont la propriété de Tsar Voyages.Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, spéciale et expresse de Tsar Voyages, est totalement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code Civil de la Fédération de Russie (Parties 1 et 3 notamment). 


Informatique et liberté 

Pour toute question ou demande à ce sujet, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse client@tsarvisit.com.

Toutes les données transmises via ce site sont à destination unique de Tsar Voyages et ne pourront être transmise à un tiers sans autorisation. Pour plus d’information, se référer au chapitre “Politique de confidentialité du site internet tsarvisit.com” des présentes mentions légales. 


Informations tarifaires

Les tarifs et prestations annoncés sur ce site internet sont sous réserve de disponibilités au jour de la réservation et peuvent varier selon la saison. Les tarifs de référence sont donnés en Roubles Russes; les tarifs en euro et en dollar varient selon la variation du cours de ces devises par rapport au Rouble Russe. Le cours est établi en fonction du cours donné par la Banque Centrale de Russie à la date de consultation du site. 

Pour toutes vos questions et demandes, merci de vous référer à nos conditions générales et particulières de ventes, ou en adressant un e-mail à client@tsarvisit.com


Hébergement

En cas de question technique concernant le site internet, merci de contacter client@tsarvisit.com

Ce site a été réalisé par la société Altima Russie.

Il est hébergé par www.masterhost.ru.


Copyrights 

© OOO "ЦАРЬ ВУАЯЖ"

©  Dreamstime




CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET TSARVISIT.COM



   ООО "ЦАРЬ ВУАЯЖ" (ci-après dénommé Tsar Voyages) propose par l’intermediaire de son site internet www.tsarvisit.com (ci après dénommé “Tsar Visit” ou “tsarvisit.com”) des prestations touristiques, en particuliers des excursions, circuits, visites, et des activités de loisirs et de découvertes culturelles. Tsar Visit se conforme ainsi au Code Civil de la Fédération de Russie, et plus particulièrement la Loi Fédérale en date du 24 novembre 1996 sur “Les bases de l’activité touristique”, et la Loi Fédérale en date du 7 février 1992 sur “La protection des consommateurs”.  


Tsar Visit s’engage à travailler uniquement avec des guides accrédités et assermentés auprès des musées visités.  


Toute réservation effectuée sur tsarvisit.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées. 


Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment par Tsar Visit. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter les présentes mentions légales de manière régulière. Les mises à jours et modifications des présentes conditions générales de vente s’appliquent dès leur publication sur le site tsarvisit.com. 



Utilisation de tsarvisit.com

Le site internet tsarvisit.com est mis gratuitement à disposition de l’utilisateur (hors frais de connexion au site) pour son usage personnel, et sous réserve du respect par celui-ci des conditions ci-après définies. L’utilisation de tsarvisit.com par l’utilisateur implique son acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions d’Utilisation. 


L’utilisation de tsarvisit.com est destinée à un usage personnel, non commercial et à effectuer des demandes légitimes pour commander les produits ou services proposés. L’utilisateur accepte de ne pas utiliser tsarvisit.com pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. L’utilisateur ne peut utiliser tsarvisit.com que pour effectuer des achats dans un but légitime. Aucune utilisation, ou détournement de finalité n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs tels que définis par la législation russe. L’utilisateur accepte de ne pas recourir à des robots ni autres moyens automatisés pour accéder et utiliser tsarvisit.com, sauf autorisation spéciale et expresse de Tsar Visit et de l’administrateur de tsarvisit.com. 


Tsarvisit.com a pour fonction d’assister l’utilisateur dans la recherche de prestations en relation avec le voyage et le tourisme, et d’effectuer les réservations appropriées. Conformément à la législation en vigueur et aux présentes mentions légales, l’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser tsarvisit.com. 


A défaut de respect des présentes mentions légales, Tsar Visit se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interdire et/ou de restreindre l’accès à un utilisateur de tout ou une partie de tsarvisit.com, sans préjudice de tous dommages et/ou intérêts.


A l’exception d’une situation de fraude, dont il appartient à l’utilisateur d’apporter la preuve, celui-ci est responsable financièrement des démarches engagées sur tsarvisit.com. L’utilisateur garantit en outre la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur tsarvisit.com. 


Toutes opérations de copie, reproduction, nouvelles publication, téléchargement, envoi sur Internet, diffusion, transmission, mise à disposition du public ou autres utilisations du contenu de tsarvisit.com (texte, images, URL, informations tarifaires, etc.) à d'autres fins que l'utilisation personnelle et non commerciale sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu de tsarvisit.com nécessite l'autorisation spéciale, expresse et écrite de Tsar Visit. 



Réservation et achat 

Certaines prestations commercialisées sur tsarvisit.com sont soumises à disponibilité. Aucune demande d'indemnisation ne peut être formulée dans le cas où la prestation choisie n’est pas disponible. Toute réservation ne sera considérée comme effective qu’à compter de la réception par le client du voucher et non de la confirmation de paiement adressée par tsarvisit.com. Le voucher, qui reprend les éléments essentiels de la commande, tels que l'identification de la (des) prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmis à l’utilisateur, par courrier électronique dans un délai court qui suit la date de commande. L’utilisateur ne peut commander via tsarvisit.com qu’après avoir lu, accepté et respecté les présentes Conditions Générales. 



Prix

Tsar Visit propose des visites ouvertes (visites à la date et à l’heure définies par Tsar Visit, constituées par le client, ses bénéficiaires et d’autres clients de Tsar Visit) et des visites fermées (visites constituées uniquement par le client et ses bénéficiaires). L’affichage des prix sur le site internet tsarvisit.com est soumis aux modalités propres de ces deux catégories de visites. 


Visites ouvertes

Les prix indiqués sur tsarvisit.com sont donnés par personne et dans la devise sélectionnée par l’utilisateur. Les prix indiqués sur tsarvisit.com ne sont pas soumis au nombre de participants. 


Visites fermées

Les prix indiqués sur tsarvisit.com sont donnés par personne et dans la devise sélectionnée par l’utilisateur sur une base de 4 voyageurs. Une fois le nombre de voyageurs renseigné par l’utilisateur, les prix indiqués sur tsarvisit.com sont donnés par persone sur la base du nombre de voyageurs renseigné par l’utilisateur.

Sauf mention contraire, ces prix sont toutes taxes comprises, définis en roubles russes, et convertis en euros et/ou dollars américains suivant le taux de conversion journalier donné par la Banque Centrale de Russie. Les prix affichés et réglés par l’utilisateur ne sauraient comprendre les taxes et frais annexes inhérents à la banque de l’utilisateur. 


Tsar Visit garantit les prix les plus bas pour toute prestation totalement équivalente. Dès lors Tsar Visit s’applique à proposer et fournir des prestations au prix le plus bas. Il incombe toutefois au client de prouver l’absolue exactitude d’une prestation totalement équivalente (date, heure, lieu, prestations et services inclus) moins chère que celle proposée par Tsar Visit. 


Les prix sont susceptibles de modification sans préavis, et ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation. L’affichage des prix n’est pas en soi une garantie, ces derniers étant mentionnés à titre indicatif. Les prix comprennent toutes les prestations indiquées dans le descriptif de chaque excursion, visite, circuit, ou activité. Les prix mentionnés sur tsarvisit.com ne sont valables que pour les réservations effectuées sur tsarvisit.com, directement en ligne.


Les promotions mentionnées sur tsarvisit.com ne sont valables que sur ce site internet et dans les strictes conditions définies par Tsar Visit. 



Conditions de paiement

Le paiement doit intervenir au moment de la réservation, par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé mis en place sur tsarvisit.com, et selon le processus de paiement définis dans les présentes mentions légales. Pour valider une commande, le paiement intégral doit être effectué. 



Voucher 

La commande du client ne sera  définitivement confirmée qu’à la réception du voucher qui lui sera adressé afin de lui confirmer la validation de la commande à l’adresse email renseignée par le client. Le client est  tenu de consulter son adresse email et/ou tsarvisit.com pour accéder à son voucher et est seul responsable de l’impression et de la conservation de celui-ci. Le client devra impérativement présenter l’original du voucher au prestataire sous format papier ou électronique, pour que celui-ci puisse honorer la réservation. 


Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse, une pièce d’identité pourra être demandée, ainsi que la signature du voucher ou la présentation de la carte bancaire utilisée pour la commande. En aucun cas le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve d'achat. Si le commanditaire n’est pas le participant, il lui est impératif de contacter Tsar Visit préalablement à sa visite et/ou son circuit par email (client@tsarvisit.com) et/ou par téléphone (+7 495 649 66 24). 


Le guide nommé dans le voucher est attribué au client par Tsar Visit à titre indicatif. Tsar Visit se réserve le droit, et ce jusqu’à la réalisation du circuit ou de la visite du client, d’attribuer un autre guide au client.  


Le voucher ne constitue en aucun cas, sauf mention contraire et expresse de Tsar Visit, un ticket d’entrée au(x) lieu(x) visité(s). Le voucher est échangé contre le(s) ticket(s) d’entrée auprès du guide mandaté par Tsar Visit au début de la visite ou du circuit. Dès lors et en cas de problème, le client se doit de contacter Tsar Visit par email (client@tsarvisit.com) et/ou par téléphone (+7 495 649 66 24).



Modification et annulation de réservation 

Le client peut modifier ou annuler sa commande uniquement en contactant Tsar Visit à l’adresse email client@tsarvisit.com en anglais, français ou russe. Si l’annulation a lieu dans les 7 jours précédents l’excursion (heure de Moscou) comprenant un ticket d’entrée, celui-ci ne sera pas remboursé. Si l’annulation a lieu à moins de trois jours de l’excursion (heure de Moscou), les frais de participation ne seront pas remboursés. En cas de modification, nos équipes s’efforceront de trouver une alternative en fonction de la disponibilité des prestataires et services proposés par Tsar Visit.


Tsar Visit se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains circuits ou visites sans préavis si le confort et/ou la sécurité des voyageurs l'exigeait, en cas de force majeure, de grève, de manifestation, décision administrative ou fermetureexceptionnelle. Tsar Visit ne peut être tenu responsable pour les modifications apportées à la réservation en cas de force majeure et autres circonstances aggravantes qui peuvent survenir dans l’industrie du tourisme et qui ne sont pas imputables à Tsar Visit, notamment dans les cas suivants : annulation, retard ou report d’un vol par les compagnies aériennes, modifications des délais pour l’obtention d’un visa auprès de l’Ambassade, ou encore, refus de l’Ambassade de délivrer un visa.



Réclamation 

Toute réclamation devra être reçue par Tsar Visit dans les 45 jours suivant la date de la visite effectuée. Les réclamations doivent être adressées par courrier à: 


Tsar Voyages

10/1 Milyutinskiy Pereulok, 

101000 Moscou

Fédération de Russie


 ООО "ЦАРЬ ВУАЯЖ"

101100, г. Москва, Милютинский пер., д. 10, стр. 1



Responsabilités

Les horaires, programmes et durées des circuits, visites et activités sont susceptibles de modification. 


Dans le cas où la prestation ne serait pas correctement délivrée, par la faute du client (informations fournies sur les prestations incorrectes, le client ne se présente pas en temps et en heure au lieu de rendez-vous précisé à l’avance, absence de contact avec le commanditaire), ce dernier ne pourra percevoir aucun remboursement.


Le client est l’unique responsable en cas de violation des règles et de perte de ses effets personnels. Il incombe au voyageur de respecter les règles et lois de Fédération de Russie en vigueur. Le client accepte les termes et conditions de visite, et affirme avoir pris connaissance des règles de sécurité et des particularités de la Fédération de Russie et des termes et conditions de son assurance. 






PROCESSUS DE PAIEMENT SUR LE SITE TSARVISIT.COM


Description du processus de transmission de l’information 

Pour le paiement de votre achat, vous serez redirigés vers la passerelle de paiement de la Banque Sberbank de Russie, où vous serez invités à indiquer les éléments de votre carte bancaire. Il est recommandé de vous munir de votre carte à l’avance. La connexion avec la passerelle de paiement et la transmission de l’information s’effectuent en mode protégé avec l’utilisation du protocole de cryptage SSL.


Si votre banque autorise la réalisation sécurisée du paiement en ligne Verified by Visa ou MasterCard Secure Code, il peut être également nécessaire d’entrer un mot de passe spécial. Vous pouvez obtenir les informations sur les moyens d’obtention des mots de passe auprès de la banque-émettrice de votre carte.


Le présent site supporte le chiffrement de 128 bits. La confidentialité des informations transmises est assurée par la Sberbank de Russie. Les informations saisies ne seront pas transmise à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie. Les paiements par carte bancaire s’effectuent en stricte conformité avec les exigences des systèmes de paiement Visa Int. et MasterCard Europe Sprl.



Description du processus de paiement

Le paiement par carte bancaire est nécessaire pour la confirmation de votre achat.  Après la finalisation de votre commande, vous devrez cliquer sur le bouton “Validez votre commande”, remplir les champs d’information nécessaires à la facturation de votre commande. Après validation,vous serez redirigés vers la page du serveur d’authentification où vous serez invités à indiquer les données de votre carte bancaire, initialiser son autorisation. 


Le système vous informera du résultat de l’autorisation. En cas de confirmation du paiement, votre commande sera effectuée automatiquement conformément aux modalités que vous avez fixées. Vous recevrez automatiquement un email de confirmation sur l’adresse que vous nous avez donnée. En cas de refus d’autorisation de votre carte, un message d’erreur apparaîtra vous proposant de faire une nouvelle tentative de règlement ou de renoncer à votre achat. 







POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET TSARVISIT.COM


La présente politique de confidentialité est liée au site internet dont l’adresse est https://www.tsarvisit.com. Cette page contient l’ensemble des renseignements relatifs à toutes les informations que l'administrateur du site ainsi qu’une personne tierce, telle que définie par la présente politique de confidentialité, est amené à collecter lors de l’utilisation du site internet tsarvisit.com. La présente politique de confidentialité est en conformité avec la législation de la Fédération de Russie telle que définie dans le Code des Lois de la Fédération de Russie (Loi Fédérale N 152-FZ du 27 juillet 2006, Loi Fédérale N 261- FZ du 25 juillet 2011,  Loi Fédérale N 242- FZ du 21 juillet 2014 relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles). 



Données personnelles

L’utilisateur peut-être amené à communiquer de manière spontanée certaines données personnelles. Pourront ainsi être collectées les informations suivantes :

·         Prénom, nom, date de naissance

·         Numéro de téléphone

·         Adresse électronique (email)

·         Adresse de livraison de produits ou de services


Les données personnelles collectées ont pour but de traiter les demandes de l’utilisateur, et de proposer  au client les prestations commandées sur le site internet tsarvisit.com. L’exactitude des données collectées n’est pas vérifiée. Dès lors et de ce fait, l’administrateur ne saurait être en mesure de garantir l’aboutissement de toute demande. 


Les données personnelles précitées sont collectées sur le site internet tsarvisit.com via le remplissage volontaire de formulaires électroniques par l’utilisateur. Ces formulaires visent à la transmission d’informations sur le site internet tsarvisit.com ainsi que sur des sites internets tiers tels que définis dans la présente politique de confidentialité. 


Les données personnelles précitées peuvent également être collectées par l’intermédiaire de cookies, et notamment ceux de parties tierces telles que définies dans la présente politique de confidentialité. La collecte de ces données est automatique et saurait être arretée par la désactivation, par l’utilisateur, des cookies sur le navigateur par l'intermédiaire duquel il se rend sur le site internet tsarvisit.com.



Les données non-personnelles

La collecte de données non-personnelles s’effectue automatiquement par le serveur hébergeant le site tsarvisit.com, au cours de la consultation par l’utilisateur de ce dernier. La collecte de données non personnelles est effectuée par des outils de CMS (système de gestion de contenu), ainsi que par des scripts tiers installés sur le site internet tsarvisit.com. 


Ces données collectées automatiquement comprennent les informations suivantes :

  • Adresse IP de l’utilisateur  et pays de son enregistrement
  • Nom de domaine avec lequel l’utilisateur est connecté sur le site internet tsarvisit.com
  • Transferts de l’utilisateur entre les différentes pages du site internet tsarvisit.com
  • Informations délivrées automatiquement par le navigateur de l’utilisateur lors de la consultation du site internet tsarvisit.com
  • Cookies conservant les visites et informations nécessaires au bon fonctionnement du site internet tsarvisit.com
  • Autres données collectées par des scripts tiers installés sur le site internet tsarvisit.com


Ces données sont non-personnelles et visent à améliorer le service à la clientèle et l’utilisation du site, ainsi qu’à l’analyse de sa fréquentation par l’administrateur.



Mise à disposition des données à une tierce personne

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont pas transmises à des entreprises, organisations et tierces personnes n’étant pas liées à notre agence, sauf dans les cas exceptionnels mentionnés ci-dessous :


Les données personnelles accessibles à tous

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être volontairement publiées et librement accessibles par l’utilisateur lui-même conformément à l’utilisation du site internet tsarvisit.com (par exemple en faisant un commentaire sur une prestation). Cette action étant volontaire de la part de l’utilisateur, ce dernier donne tacitement son accord quant à la publication de ces informations.


Sur demande des autorités russes

Les renseignements peuvent être divulgués à fin de prévenir fraudes, délits ou crimes, conformément à la législation russe en vigueur et dans les autres cas prévus par la loi.


Pour la prestation de services et l’exécution de fonctions

L’utilisateur donne son accord à la transmission de ses données personnelles à des personnes et entités tierces nécessaires à l'exécution des prestations commandées par l’utilisateur sur le site tsarvisit.com, 


Des modules appartenant à des organisations tierces peuvent être installés sur le site et collecter des informations personnelles. Dans ce cas, ces organisations tierces sont responsables de la collecte, de la conservation et de la protection de ces données, conformément à leur politique de confidentialité. En navigant sur le site tsarvisit.com l’utilisateur donne son accord plein et entier quant à la transmission de ses données via les modules d’organisations tierces. 



Carte de crédit

La collecte, le transfert et la protection des données bancaires de l’utilisateur s’effectuent tels que définis au chapitre “Processus de paiement” des présentes mentions légales. Les données de l’utilisateur sont exploitées et protégées par PAO Sberbank de Russie selon les standards de sécurité PCI DSS 2.0. La connexion avec la passerelle de paiement et la transmission de l’information s’effectuent en mode protégé avec l’utilisation du protocole de cryptage SSL. Sberbank ne communique de données bancaires de l’utilisateur ni à l’administrateur du site tsarvisit.com, ni à une personne tierce. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de paiement sont réalisées conformément aux exigences de VISA International, de MasterCard et d’autres systèmes de paiement.


Poursuite de la correspondance

En communiquant volontairement vos coordonnées, vous acceptez de recevoir des messages électroniques. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment demander à être désinscrit des listes de diffusion de ces messages. 


Protection des informations

Les données collectées, stockées et traitées par l’administrateur du site internet tsarvisit.com sont protégées  contre l'accès non-autorisé, la modification, la divulgation et la destruction. L’administrateur du site internet tsarvisit.com possède un accès limité à ces informations. 


Absence de responsabilité

La présente politique de confidentialité saurait s’appliquer uniquement au site internet tsarvisit.com et ne saurait s’appliquer aux sites internets et entités tiers pouvant contenir la mention du site internet tsarvisit.com, posséder des liens vers le site internet tsarvisit.com, et aux sites internets tiers vers lesquels le site internet tsarvisit.com peut renvoyer. L’administrateur n’est en aucun cas responsable de l’activité de sites tiers.


Changement de la politique de confidentialité

L’administrateur se réserve le droit de mettre à jour la politique de confidentialité du site internet tsarvisit.com à tout moment. Il est recommandé à l’utilisateur, et lui incombe, de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité. 


Contacter l’administrateur

En cas de question relative à la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut à tout moment contacter l’administrateur du site tsarvisit.com en se référant aux données de contact présentes sur le site internet tsarvisit.com. 


Acceptation de la politique de confidentialité

En utilisant le site internet tsarvisit.com, vous affirmez être en accord avec la politique de confidentialité en vigueur.